Terms of sale
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Mr POSTEL Pierre-Marie et les clients passant commande par le biais du site paihemestudio.com (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case « J’accepte Les conditions générales de vente » lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
1 – Commandes
Le site en ligne paihemestudio.com est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par Mr POSTEL Pierre-Marie. Pour la passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés, vos données d’identification renseignées et votre mode de livraison confirmé, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté. Il reprendra les informations relatives aux produits que vous avez sélectionnés, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué afin d’avoir une traçabilité des commandes. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande sur le site paihemestudio.com, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, du fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, la vente sera définitive et confirmée par le site paihemestudio.com par l’envoi d’un courrier électronique « confirmation de commande » ou « préparation de la commande en cours » à l’acheteur sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente du paragraphe 13 (soit 14 jours à compter de l’achat).
2 – Prix
Les prix indiqués sur le site paihemestudio.com sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC), Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mr POSTEL Pierre-Marie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (images et descriptions de la caractéristique produit). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Si les marchandises qui ont fait l’objet d’une même commande n’ont pas été livrées en totalité, le solde de la commande pourra être facturé au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment pour cause d’événements extérieurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande à la fin de la facture ou seront indiqués sur le devis remis au client. Si un client souhaite échanger un produit contre un autre (autre référence, autre contenance) les frais de transport réengendrés seront à sa charge. Les bons de retours sont envoyés aux clients uniquement pour erreur de la part de Mr POSTEL Pierre-Marie ou dans le cas de la défaillance d’un produit. La TVA sur le prix HT est de 20 % récupérable pour France et DOM TOM, attention, sur les DOM TOM le client devra régler ses achats + les Frais de Port adaptés suivant son lieu de résidence. Pour Tarifs internationaux et l’export nous contacter. Les tarifs du site de Mr POSTEL Pierre-Marie sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le devis remis au client font fois.
3 – Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’à règlement des sommes dues, ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
4 – Livraison
Livraison sous réserve de disponibilité.
Les commandes passées après 15h ne seront prises en compte seulement le jour suivant selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucuns droits l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par le biais du transporteur la poste. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. De plus le client doit mentionner toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et ce immédiatement auprès de Mr POSTEL Pierre-Marie. En cas de non-conformité avérée et si Mr POSTEL Pierre-Marie accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Mr POSTEL Pierre-Marie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Mr POSTEL Pierre-Marie si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur. Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport, de communications ainsi que les aléas météorologiques (inondation, incendie…).
5 – Réserve de propriété
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Mr POSTEL Pierre-Marie. Il se pourrait que des appellations produit soient proches ou exactes de produits similaires autrement fabriqués et vendus par des tiers. Nous déclinons toutes responsabilités (complicité de contrefaçon) à cet égard dans la mesure où nous ne faisons que commercialiser les produits que nous achetons chez nos fournisseurs grossistes, en respectant leurs codes et appellations catalogues. Il est convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980 que les produits vendus et livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert, dès la livraison, des risques des biens vendus. Les marchandises resteront donc notre propriété jusqu’à leur complet paiement. L’acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par Mr POSTEL Pierre-Marie, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. En cas de non-paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Mr POSTEL Pierre-Marie pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer les produits qui auront été livrés par Mr POSTEL Pierre-Marie au Client. La vente sera résolue de plein droit si bon semble à Mr POSTEL Pierre-Marie.
6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site paihemestudio.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction totale ou partielle du site paihemestudio.com est strictement interdite sauf accord préalable.
7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr POSTEL Pierre-Marie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mr POSTEL Pierre-Marie ne saurait être engagée pour non-conformité des produits à la législation des autres pays. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuelles. La responsabilité de Mr POSTEL Pierre-Marie ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Mr POSTEL Pierre-Marie ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un mauvais usage des produits.
8 – Confidentialité
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec paihemestudio.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par conséquent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire la demande par email à contact@paihemestudio.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
9 – Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre achat, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation (ci-après reproduits) et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (ci-après reproduits).
Mr POSTEL Pierre-Marie, en tant que vendeur, est tenu des défauts de conformité dans les conditions de l’article L217-4 du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation au titre des garanties légales et commerciales, vous devez contacter Mr POSTEL Pierre-Marie par email à contact@paihemestudio.com en rappelant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client.
10 – Service après-vente
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition : par email : contact@paihemestudio.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 24h ouvrées suivant la réception de votre demande. Pour toute question relative au suivi de votre commande ou réclamation, nous vous remercions de nous rappeler votre numéro de commande et/ou le numéro de suivi de votre colis.
11 – Images d’Illustrations et Photos
Les images d’illustrations, les photos et les informations publiées sur notre site paihemestudio.com ne sont pas contractuelles. Mr POSTEL Pierre-Marie se réserve le droit de modifier ou changer les descriptions ou références produit sans préavis en cas d’évolutions, changements ou contraintes imposées par nos fournisseurs.
12 – Attribution de juridiction
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Mr POSTEL Pierre-Marie et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Caen.
13 – Droit applicable et Litiges Eventuels
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14 – Délais de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, merci de suivre les modalités précisées dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
15 – Informatique et Libertés
Vos informations sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales entre vous et Mr POSTEL Pierre-Marie. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Mr POSTEL Pierre-Marie d'améliorer et de personnaliser les services qu'il propose et les informations qu'il vous adresse. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@paihemestudio.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email ainsi que votre numéro de client.
